Honoraires
A titre indicatif, vous trouverez ci après le barème des frais et honoraires pratiqués par notre cabinet.
Barème de Frais et Honoraires de la SELARL AKPR
Applicable du 1er janvier au 31 décembre 2022
| FRAIS | HT |
| Frais d'ouverture de dossier | 160,00 € |
| Courriers (par unité) | 8,50 € |
| Télécopies (par unité) | 0,80 € |
| Photocopies (par unité) | 0,30 € |
| Déplacement au-delà de 30 km | Frais réels |
| Droit de plaidoirie (par unité) (non soumis à TVA) | 13,00 € |
| Frais de procédure ou assimilés (actes d'huissiers, réquisitions hypothécaires, extrait Kbis, consultations spécialisées...) | Frais réels |
| HONORAIRES | HT |
| Analyse du dossier Rédaction d'actes et de consultation Audience de plaidoirie |
260,00 €/heure |
| Consultations et rendez-vous de Cabinet (selon durée et complexité) | de 130,00 à 260,00 € |
| Vacations et rendez-vous extérieurs (expertise, médiation, conciliation, visites en maisons d'arrêt, démarches et audience de procédure...) | |
| Collaborateur | 160,00 €/heure |
| Associé | 220,00 €/heure |
La profession d'Avocat étant soumise à la TVA, toutes les sommes définies ci-dessus hors taxes seront majorées du taux de TVA applicable soit 20%.
Une convention d'honoraire comprenant :
- le remboursement et l'avance des frais,
- le paiement d'un honoraire fixe déterminé,
- le paiement d'un honoraire de résultat exprimé en pourcentage
pourra être conclue dans certains dossiers.
Membre d'une Association agréée, le règlement par chèque est accepté
Une convention d’honoraires sera signée pour convenir :
- Du remboursement et de l’avance des frais
- Du paiement d’un honoraire fixe déterminé ou facturé au temps passé
- Le paiement d’un honoraire de résultat exprimé en pourcentage pourrait être conclu dans certains dossiers.